90 heures prévu par cet accord ne s'appliquait pas aux salariés en 24 x 48 qui ont été exclus de son champ d'application ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié, pris

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 28 août 2017. 3.

ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "le règlement intérieur pris

B ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / du conseil général de la Côte-d'Or, dont le siège social est ..., pris

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'en 1994, la société ESX Télématique (la société ESX) a accordé à la société Infodidact, devenue société Amplitude

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail devait s'analyser en une démission et d'AVOIR débouté Mme H...

de guichet à compter de cette même date), était dictée par les seules nécessités d'organisation du service et donc exclusive de tout caractère discriminatoire envers la salariée, le jugement a privé sa

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Énoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

par l'exploitation du gisement, et en constatant que l'expert avait imputé à la sismicité un rôle dans la réalisation du sinistre, que l'effondrement suivait de quelques heures une secousse d'une amplitude

du travail, 21 juin 2016), que, salariée de la société Kelly services (l'employeur), mise à disposition de la société Thales electron devices, Mme Y... a été victime le 22 janvier 2008 d'un accident pris

Mais sur le second moyen du pourvoi n° Z 23-14.949, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Par courrier recommandé du 20 février 2015, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

février 1997, pourvoi n° B 95-40.332 à C 95-40.356) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité des jours fériés non travaillés, à titre d'indemnité de vêtement et de prime

ses conditions de travail parce que ce changement conduisait le salarié à rester en attente sans pouvoir vaquer à ses occupations pour un temps supérieur aux nécessités du déjeuner et à allonger l'amplitude

22 septembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et de repos compensateurs non pris

restaurant ; que, par jugement du 3 mai 2017, l'intéressé a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'il a relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 4.