Le 19 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la saisie pénale en valeur du compte bancaire ouvert au nom du cabinet Lysandre par une ordonnance à l'encontre de laquelle M.

bancaire de M.

de 2014 à 2019 des SCI [Localité 11] du Parc et Le Clos de la Bourdette relatifs aux années 2014 à 2019, procéder à un examen des comptes bancaires et documents sociaux des sociétés [Localité 11] du Parc

Le 11 janvier 2019, une expertise juridique extrajudiciaire a été diligentée par la protection juridique de M.

En outre, par la production des relevés du compte bancaire Net Banking de la société Merasmo Services Ltd, M.

En outre, par la production des relevés du compte bancaire Net Banking de la société Merasmo Services Ltd, M.

bancaires de Mme Y... entre les mois de mai et octobre 1985 ; que le 17 mars 1994, Mme X... s'est vue notifier un redressement correspondant à la réintégration de ces sommes dans l'actif de succession

du monopole bancaire instauré l'article L. 511-5 du code monétaire et financier, cependant que l'article L. 312-2,1 du code monétaire et financier ne valide les avances en compte courant qu'en ce qui

L'établissement bancaire verse aux débats : - les relevés de compte bancaire n° 50020021 41 pour la période allant du 9 février 2024 au 7 janvier 2026, - les relevés de compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01

personnel du Crédit du Nord de Petit Quevilly, d'un montant de 367,50 francs, correspondant très précisément à la moitié de la facture du restaurant, le relevé bancaire de ce compte, établi le 31 juillet

Z... a démenti les termes, celui-ci affirmant n'avoir jamais eu connaissance de l'existence des comptes bancaires ouverts par Georges X..., alors précise-t-il que les fonds provenant de la production qu'il

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2022) rendu en dernier ressort et les productions, le compte de Mme [U] ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) a

bancaires ouverts par l'intéressé, notamment dans les livres du Crédit lyonnais ; qu'un tribunal correctionnel, saisi des faits reprochés à M.

[E] n'a jamais, depuis la création de la SCI en 2004, établi de comptes sociaux, ni rédigé de rapport d'activité ; il n'a pas non plus convoqué d'assemblée générale en vue notamment d'approuver les comptes

Z... au compte bancaire de M. et Mme X... ainsi que la date de cette suppression, à l'appréciation de la banque pour la détermination de ce document, après avoir relevé l'existence d'une difficulté d'exécution

X..., tendant à être autorisée à assister ce dernier pour ouvrir un autre compte bancaire que celui déjà ouvert, et ainsi libellée : « L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des

; - des documents bancaires depuis les premiers chèques douteux issus des comptes au bénéfice de M.

Le 3 mars 2017, les sociétés CMO et Le Littoral ont assigné le Crédit coopératif, établissement bancaire dans lequel elles détenaient leurs comptes, ainsi que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel