CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2104337_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402776_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400834_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00010_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, qui ne faisait état d'aucune qualification ni expérience professionnelle, ni d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail, n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En deuxième lieu, L'article 3 de l'accord franco-tunisien susvisé dispose que : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et d'expérience professionnelles suffisantes dans ce domaine.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204401_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le ministre ne remet pas en cause dans ses écritures l'adéquation entre les qualifications et l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200601_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200582_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200584_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200662_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200663_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01430

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

qu'au surplus aucun programme ni action pédagogique n'est produit ; que Madame D... fait valoir que ce manquement lui a causé un préjudice en ce qu'il lui a fait perdre une chance d'obtenir des qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210429_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202946_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut, notamment, résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310383_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318714_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce faisant, le requérant ne justifie, ni même n'allègue avoir une qualification ou une expérience professionnelle dans le domaine d'activité de la société qui l'a recruté.

Source officielle

Page 7 sur 813

← PrécédentSuivant →