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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2104337_20221201
1 décembre 2022
sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402776_20240604
4 juin 2024
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2400834_20250711
11 juillet 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
A, qui ne faisait état d'aucune qualification ni expérience professionnelle, ni d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail, n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur de
6ème Chambre
DTA_2403460_20240712
12 juillet 2024
En deuxième lieu, L'article 3 de l'accord franco-tunisien susvisé dispose que : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
et d'expérience professionnelles suffisantes dans ce domaine.
8ème chambre
DTA_2204401_20230210
10 février 2023
Le ministre ne remet pas en cause dans ses écritures l'adéquation entre les qualifications et l'expérience professionnelle de M.
2ème chambre
DTA_2200455_20240322
22 mars 2024
. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat
11ème chambre
DTA_2405726_20251216
16 décembre 2025
Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires.
2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 4.
DTA_2200601_20240322
DTA_2200582_20240322
DTA_2200584_20240322
DTA_2200662_20240322
DTA_2200663_20240322
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01430
10 octobre 2018
qu'au surplus aucun programme ni action pédagogique n'est produit ; que Madame D... fait valoir que ce manquement lui a causé un préjudice en ce qu'il lui a fait perdre une chance d'obtenir des qualifications
10ème chambre
DTA_2210429_20230925
25 septembre 2023
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 5.
DTA_2202946_20221107
7 novembre 2022
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut, notamment, résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 4.
9ème chambre
DTA_2310383_20240318
18 mars 2024
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7.
DTA_2318714_20250603
3 juin 2025
Ce faisant, le requérant ne justifie, ni même n'allègue avoir une qualification ou une expérience professionnelle dans le domaine d'activité de la société qui l'a recruté.
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