en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée

Sur les conclusions indemnitaires : En premier lieu, aux termes de l’article 1-2 du décret du 15 février 1988 dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2015 : « La rémunération des agents employés

en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience./ La rémunération des agents employés à durée indéterminée

premier moyen : Vu l'article L. 212-4-2 du Code du travail ; Attendu que, selon l'alinéa 10 de ce texte, compte tenu de la durée de leur travail et leur ancienneté dans l'entreprise, la rémunération

administratif indice de rémunération 205 en 2000, employé administratif principal 1er échelon indice de rémunération 218 en 2002, employée administratif principal 2ême échelon indice de rémunération 226

X... qui exploitait une entreprise individuelle de bâtiment dont le siège social était situé en zone franche urbaine, l'URSSAF a notifié à cet employeur un redressement pour avoir pratiqué l'exonération

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la rémunération

occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation

VEUVE ROYER, ENTREPRENEUR DU BATIMENT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT PRATIQUER L'ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 10 % POUR FRAIS PROFESSIONNELS SUR LES REMUNERATIONS

X..., engagé le 29 mars 1982 par la société Forcing en qualité de technicien de maintenance, a été licencié le 28 mai 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1988)

du Code de procédure pénale : Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1998, au cours d'une enquête préliminaire portant sur les conditions d'embauche et de rémunération

    The third and fourth applicants, Mr Palmer and Mr Wyeth, were employed by Associated British Ports (“the ABP”) at the Port of Southampton as manual grade employees.

D B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a refusé d'augmenter sa rémunération au-delà de 70,94 % du traitement budgétaire et de l'indemnité de résidence afférents à

devant la Cour, le personnel enseignant d'une école privée sous contrat d'association est soumis à un régime de droit public spécifique et que le chef d'établissement ne pouvant être considéré comme l'employeur

francs avec application au 1er juillet 1989", qu'il mentionne également, au titre de son suivi, que des réunions semestrielles seront organisées afin de s'assurer "notamment de la cohérence des rémunérations

l'instance pénale par elle engagée, force est de relever que ce préjudice futur ne présente néanmoins aucune certitude, puisqu'il est assuré d'être remboursé par l'un ou l'autre des payeurs de la rémunération

administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des

X..., ès qualités de mandataire liquidateur du Groupement d'employeurs Diana, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

A ETE LICENCIEE POUR SUPPRESSION D'EMPLOI, LE 18 NOVEMBRE 1966, ET QU'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE ETAIT INTERVENUE LE 10 FEVRIER 1966, D'OU IL SUIT QUE CELLE-CI NE PREVOYANT PLUS LA CONSULTATION

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les