Par une décision du 17 janvier 2023, le préfet du Nord a refusé de renouveler cette autorisation.

Pour justifier du refus de renouveler l'autorisation provisoire de séjour de M. B, le préfet de la Guyane a considéré que la spécificité de son dossier ne lui permettait pas de l'obtenir.

l'autorisation d'occupation par ladite société de la terrasse découverte située au droit de l'immeuble voisin de l'établissement exploité par cette société, et, d'autre part, rejeté ses conclusions tendant

Sur les conclusions tendant à la suspension du refus de délivrance d'un titre de séjour et de refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 6.

Le préfet de Mayotte a, par un arrêté du 31 mai 2024, refusé de renouveler l'autorisation de séjour en qualité de parent d'enfant malade de M.

En jugeant que n'était pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du refus de renouvellement de l'autorisation d'accès le moyen tiré de de l'inexactitude matérielle du motif selon lequel M

de renouveler son autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer une carte de résident.

son autorisation provisoire de séjour lui a été refusé au motif qu'elle ne produisait pas la décision du préfet de Seine-Maritime.

Par un arrêté du 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler cette autorisation au motif d'une menace pour l'ordre public.

Les occupants successifs de la parcelle avaient bénéficié d’une autorisation préfectorale d’occupation qui avait été systématiquement renouvelée de septembre 1909 à décembre 1990.

Les occupants successifs de la parcelle avaient bénéficié d’une autorisation préfectorale d’occupation qui avait été systématiquement renouvelée de septembre 1909 à décembre 1990.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

La présomption d'urgence mentionnée au point précédent trouve également à s'appliquer dans le cas d'un refus de renouvellement de l'autorisation de séjour instituée par les stipulations du point 2.2.2

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour et d'injonction : En ce qui concerne l'exception de non-lieu opposée par le préfet : 14.

s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; - cette situation le prive du droit de travailler et d'accéder aux aides sociales ; - la décision implicite en litige, révélée par le refus

A ; ils n'ont pas enfreint les clauses de l'autorisation d'occupation du domaine public et du règlement du port. Vu les autres pièces du dossier.

Le 20 juin 2025, Mme B a sollicité le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour.