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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par avenant au contrat de travail daté du 14 novembre 2016, Monsieur [J] [L] a été promu responsable d'agence (statut agent de maîtrise) à effet au 1er janvier 2017.

Source officielle

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TJ

11ème civ. S3

69d9942bcdc6046d47d3b1b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff1

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Y... étaient celle d'un négociateur à son embauche, que celui-ci a obtenu un poste de responsable d'agence en octobre 2007 et non en janvier 2003, que l'attestation rédigée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00565

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... avec le responsable d'agence de Lille et d'autres collaborateurs de la société Cegid dont il est constant qu'ils avaient été adressés au salarié tout au long de l'année 2006, et en dépit de formations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a841

Appel

1 février 2008

1 février 2008

l'indemnité forfaitaire de licenciement ainsi que 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Le 25 septembre 2006, la société BPS représentée par Mme Florence Z... responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10084

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[E], après avoir exercé des fonctions de chargé de clientèle dans différentes agences, s'est vu promu, à compter du 23 novembre 2010, aux fonctions de responsable d'agence, affecté à [Localité 1].

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c987

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée du Crédit maritime mutuel en qualité de responsable d'agence, a fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11292

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Hervé A..., responsable de secteur. Que M. A... était responsable d'agence de saint Vit en 2002 au moment où m. Jean-Jacques Y... était responsable de ce secteur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01780

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

à titre de dommages-intérêts pour discrimination de carrière ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été engagé le 11 mars 1974 par la CAISSE D'EPARGNE de BRETAGNE en qualité de guichetier ; que, promu responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

* * * * Par ailleurs, la société Crit affirme que l'agence 145 ne comptait que deux personnels, à savoir la responsable d'agence et l'attachée de recrutement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403594_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

d'agence ne possède pas la qualification imposée par la réglementation, que les astreintes de la responsable d'agence n'ont fait l'objet d'aucune procédure écrite et ont été formalisées par un simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00066

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

pour justifier de l'utilité de l'exercice des fonctions de délégué syndical au sein de chaque agence et que chaque agence est dirigée par un « responsable d'agence » doté d'une certaine autonomie dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01820

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

un plan de départs volontaires s'apprécie au jour de l'examen de sa candidature ; qu'en examinant le respect par l'employeur des dispositions du plan de départs volontaires au regard du poste de responsable

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le salarié a été engagé comme responsable d'agence statut cadre niveau A, le contrat de travail relève qu'en qualité de responsable d'agence, il reconnait que ses horaires de travail ne peuvent être prédéterminés

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a19cdc6046d47a692ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contrat à durée indéterminée du 05 mai 2020, elle a embauché Mme [O] [N] en qualité d'adjointe de direction et de responsable d'agence.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10126

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

dans le Pas de Calais et ailleurs dont il sollicite la communication ; qu'aux termes de l'avenant en date du 16 avril 2012 en vertu duquel l'appelant occupait à compter du 1er avril 2012 le poste de responsable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Nous venons d'apprendre que le vendredi 5 décembre 2014, vous avez de nouveau manqué de respect à l'un de vos supérieurs hiérarchiques, en l'occurrence, votre responsable d'agence, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Du reste dans sa fiche d'évaluation d'avril 2013, Monsieur [J] indiquait bien qu'il était toujours responsable d'agence et acceptait les objectifs qui lui étaient fixés prioritairement, ainsi d'assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Dès lors, les résultats d'exploitation de la Société sont déficitaires et nous conduisent à regrouper les agences de ARRAS et LENS en une seule entité et, ainsi à supprimer votre poste de Responsable d'agence

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c584

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

l'entreprise de vente à domicile de produits textiles les Magasins Bleus, le 24 août 1978 par contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; qu'il a été promu à différents postes d'adjoint responsable

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