commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

caractérisé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que toute exclusion d'un risque

unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2008), qu'en1999, la société Vitry Project, maître de l'ouvrage, assurée selon police "Tous risques

Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude d'utilité

A... avait refusé d'acheter le matériel de scellement qui lui était offert, la cour d'appel, qui en a déduit que ce dernier avait été averti des risques encourus en cas de tempête, a violé l'article 1134

compagnie Assurances générales de France (AGF) auprès de laquelle il avait souscrit une police " décennale entrepreneur "; Attendu que, pour décider que la garantie de son assureur ne couvrait pas le risque

Pour le médecin, la situation n'était pas du tout stabilisée et il existait un fort risque de troubles de comportement. Le médecin a estimé que l'état de santé de M.

des moisissures, des auréoles, des écaillements et des coulures suite au dégât des eaux provoqué par la tempête.

Il est de principe que le risque avéré de dommage peut constituer un trouble anormal du voisinage dès lors que le risque subi excède un seuil de tolérance apprécié souverainement par le juge du fond.

par une explosion d'explosif ou de produits assimilés, indique que la police d'assurance a vocation à s'appliquer à de multiples sinistres attachés à l'incendie, la foudre, certaines explosions, les tempêtes

Il a souscrit le même jour une assurance multirisque automobile pour ce véhicule auprès de la société anonyme (SA) Aviva Assurances, couvrant notamment les risques de vol, incendie, tempête, grêle.

article 7-1 une clause de garantie complémentaire sur le véhicule du fait des forces de la nature et catastrophes naturelles stipulant celle-ci acquise lorsque l'accident est provoqué par la grêle, la tempête

assureurs auprès desquels EDF avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par " les forces naturelles suivantes : tempêtes

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'objectif du projet autorisé est de mettre en place, sur le domaine public maritime, un ouvrage de lutte contre l'effet des vagues en cas de tempête, tandis

de lutte contre les feux de forêt », et plus particulièrement sur le « risque supplémentaire pour le maintien en bon état du massif forestier et pour la lutte contre les risques de feu de forêt » que

société Sogecharpente pour y faire brûler des déchets de papier, des copeaux de bois et des cartons, ainsi que cette société y procédait habituellement depuis dix ans ; que, le soir des faits, une tempête

Il soutient qu'une tempête a eu lieu le 10 mars 2019, qui a mis en lumière des désordres relatifs au platelage installé en terrasse du bâtiment et notamment des problèmes de fixation.

A la suite de la tempête Alex et de l’arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le maire de Roquebillière a prononcé par un arrêté n°2020/143 du 12 octobre 2020