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79 294 résultats pour « securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500470_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efe88dcb0e97e9117ba

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWO2

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0188dcb0e97e911866

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYD5

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0988dcb0e97e911964

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYDU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0988dcb0e97e911970

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d233e738545ad140a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d633e738545ad14139

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d733e738545ad1418a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7c5eb387f553b9e6eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7e5eb387f553b9e754

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4W

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e8a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ53

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507729_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511104_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512067_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : (…) 5° A l’état d’incapacité permanente de travail, notamment au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e9117a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efe88dcb0e97e9117b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e911910

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658b8cdc6046d47473006

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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