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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222
7 décembre 2023
/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société 3 AS..., société à responsabilité limitée, dont le siège
2ème Chambre Cab1
6a10a587cdc6046d479b4420
22 mai 2026
à cotisations variables MATMUT à payer à Madame [L] [A] la somme de 2.000 euros (deux mille euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne la société d’assurance mutuelle à
Chambre des Référés
6628013242439575e2f81e1b
23 avril 2024
du lot 01- Démolition et désamiantage non comparante SMABTP, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le n
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310333
20 juin 2024
[D] [S], domicilié immeuble [4], [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210491
7 mai 2025
ont formé le pourvoi n° J 23-21.145 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance mutuelle du Crédit agricole, société
5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d864
2 octobre 2025
DÉFENDERESSE La société MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781.452.511
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88c8
8 juillet 2024
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50896
6 octobre 2022
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424
21 mars 2024
La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet
Chambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2026:C210067
22 janvier 2026
d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle
ECLI:FR:CCASS:2025:C300449
9 octobre 2025
[B] [I], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société MMA IARD assurances
ECLI:FR:CCASS:2025:C210311
13 mars 2025
le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211049
6 novembre 2025
[C] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210935
MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-11.512 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre
4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
ALBINGIA Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003002 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110336
20 avril 2022
[H] [W], 3°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 4°/ à la société Caisse régionale normande de financement - Norfi, 5°/ à la société CAFPI, société anonyme
Pôle 4 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da321
4 avril 2023
le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 2020033172 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Septembre 2022 Appelantes : SMABTP En qualité d'assureur de SMAC Société
é devant les juges du fond de demande de dommages-intérêtsc/M. Y
6137233ecd5801467740744e
3 février 1999
Jean-François Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des Architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MAF), dont le siège est ..., 3 / de la société Sogecom, dont
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148b
17 avril 2014
RG N : 13/ 00747 AFFAIRE : Société SMABTP Société Mutuelle d'Assurance à Cotisations Variables domiciliée, pour les besoins de la procédure à son agence 10, Rue Marmontiers 63000 CLERMONT FERRAND.
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