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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société 3 AS..., société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à cotisations variables MATMUT à payer à Madame [L] [A] la somme de 2.000 euros (deux mille euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne la société d’assurance mutuelle à

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013242439575e2f81e1b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du lot 01- Démolition et désamiantage non comparante SMABTP, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le n

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310333

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[D] [S], domicilié immeuble [4], [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210491

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

ont formé le pourvoi n° J 23-21.145 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance mutuelle du Crédit agricole, société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉFENDERESSE La société MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781.452.511

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88c8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50896

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de498cdc6046d47c0c614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210067

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300449

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [I], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société MMA IARD assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210311

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211049

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[C] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210935

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-11.512 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

Source officielle
CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ALBINGIA Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003002 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110336

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[H] [W], 3°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 4°/ à la société Caisse régionale normande de financement - Norfi, 5°/ à la société CAFPI, société anonyme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14d6cb8fa004f57da321

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 2020033172 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Septembre 2022 Appelantes : SMABTP En qualité d'assureur de SMAC Société

Source officielle
CC

civ3

é devant les juges du fond de demande de dommages-intérêtsc/M. Y

6137233ecd5801467740744e

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Jean-François Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des Architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MAF), dont le siège est ..., 3 / de la société Sogecom, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148b

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

RG N : 13/ 00747 AFFAIRE : Société SMABTP Société Mutuelle d'Assurance à Cotisations Variables domiciliée, pour les besoins de la procédure à son agence 10, Rue Marmontiers 63000 CLERMONT FERRAND.

Source officielle

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