X... s'est porté, à concurrence de 300 000 francs, caution solidaire du solde du compte courant de la société Création-Diffusion le monde des enfants (la société) envers la société Le Crédit lyonnais (

résultant de l'addition des soldes des "comptes" fusionnés est exigible ; qu'en la condamnant à restituer à la société EINF et au représentant des créanciers le solde créditeur du compte n° 225 329 276

Y..., dont elle s'était portée caution, et de soldes de comptes débiteurs ; qu'un jugement réputé contradictoire condamnant Mlle X... à payer une certaine somme à la banque lui a été signifié le 7 avril

courant ouvert au nom de la société ; que la banque n'a fait parvenir à l'administrateur judiciaire qu'une partie du solde du compte ainsi devenu créditeur, conservant le reliquat pour couvrir des encours

de compte courant ayant existé entre les parties, à opposer, malgré la mise en règlement judiciaire de la société, l'exception de compensation entre sa dette, résultant du solde créditeur du compte, et

d'un prêt, dit "crédisponible" pour un montant de 140 000 francs ; que, néanmoins, le solde du compte est resté débiteur, le solde atteignant, au 15 mars 1995, la somme de 163 142,90 francs ; que par

arrêté au 26 juin 2017 mentionnaient un solde créditeur du compte de retenue de garantie d'un montant de 14.000 € au 25 mars 2015 et au 26 juin 2017, ils mentionnaient également un solde débiteur du compte

assigné en paiement la société Dumez, qui, invoquant la défaillance du sous-traitant dans l'exécution de son marché, a, par voie reconventionnelle, sollicité le paiement d'une somme représentant le solde

pourvoi n° 16-22.986) le 15 décembre 1993, la société Banque française commerciale de l'océan Indien (la banque) a assigné la Société réunionnaise de commerce et de commission (la Serca) en paiement du solde

que pour dire que le solde du compte réserve devait leur être payé dans le courant du 19ème mois suivant la souscription du dernier contrat et débouter le GAN de ses demandes en dommages-intérêts pour

courant, la société Eurofactor a inscrit au débit du compte courant le montant desdites créances et, au crédit, le solde du compte de garantie, soit 200 000 euros ; qu'après avoir vainement mis en demeure

T... ne portait pas sur l'éventuel solde débiteur dudit compte qui excéderait le montant du solde arrêté au jour de la souscription de son engagement, le 1er décembre 2003, la cour d'appel a privé sa décision

sauvegarde de la SCI et ouvert la procédure de redressement judiciaire de celle-ci ; que la société TCA, en qualité de liquidateur de Mme Y..., a déclaré au passif de la SCI une créance correspondant au solde

compter du 10 octobre 2024 au titre du solde du compte débiteur.

est tenu de déclarer le solde du ou des comptes du débiteur au jour de la saisie.

[S] au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] - condamné M.

Elle fait valoir que le premier juge n'aurait pas dû la condamner à transmettre les pièces et documents comptables ayant servi à établir et obtenir les soldes des comptes n° 46200000, n° 47100000 et n°

X..., laquelle a, en juin 2005, conclu une convention de cessions de créances professionnelles avec la banque ; qu'assigné en paiement par la banque au titre du solde du compte courant et de créances cédées

Yves Y..., en sa qualité de caution personnelle, pour le solde du compte courant de la société et de caution hypothécaire, pour le remboursement du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de la société ; qu'à l'échéance du billet, la Caisse en a inscrit le montant au débit du compte de la société, mais, aussitôt après, en a réinscrit une partie de son montant, 200 000 francs, au crédit