La réception de l'ouvrage de traitement des eaux (station d'épuration) a eu lieu le 14 février 2003, en présence du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, et de la société Eparco, sans réserve.

S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " zone portuaire " : 7.

S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " zone portuaire " : 7.

1982 du Commissaire de la République du département du Var portant mise à jour du plan d'occupation des sols de Sanary-sur-Mer, à la suite de la déclaration d'utilité publique de la construction d'une station

" depuis votre dernier passage, nous avons évacué les boues de station d'épuration, pour 15 580 kilos brut (...) je vous précise qu'il s'agit de boues et non de graisses" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 4e

Dans ce cadre, la société Suez exploite une station d'épuration située sur la commune de [Localité 3].

tribunal administratif de Dijon a annulé les arrêtés du président du conseil général de l'Yonne, en date du 16 mai 1989 et du 2 mai 1990, lui accordant deux subventions pour financer la construction d'une station

A C, représentés par Me Troin, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer à leur payer : - la somme de 350 442,22 euros TTC, au titre

En vue de la réhabilitation et de la mise aux normes de sa station d'épuration, la commune de Gelles (Puy-de-Dôme) a passé en novembre 2009 avec la société Safege un marché de maîtrise d'œuvre, marché

En conclusion, s’il n’est pas contesté que la station d’épuration Maera rejette des eaux polluées par la bactérie E.

Elle estime que le blocage de l'accès à la station d'épuration caractérise une intention de nuire et n'est d'aucune utilité pour M. [Z].

Il s'ensuit que la communauté d'agglomération doit être désormais regardée comme maître d'ouvrage de la station d'épuration mise en service en 2005. 6.

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Omnium de Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station

Cependant, ce projet, jugé trop coûteux, a été abandonné en 2009 au profit d'un second projet portant sur la construction d'une nouvelle station d'épuration autonome sur le territoire de la commune de

d'épuration sur cette commune, la station Goelane.

512-3, L. 512-5 et L. 512-7 de ce même code puisqu'ils faisaient expressément référence, dans ses visas, à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1993 autorisant la SA Avilande à exploiter une unité d'épuration

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que des occupants sans titre se maintiennent sur le terrain communal de la station d'épuration de Saint-Laurent en Gâtines depuis le 11 juin 2023 et

de la nature, des rus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophes, l'arrêté en date du 18 avril 1939 par lequel le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique les travaux d'extension de la station