Celle-ci tint audience du 19 janvier au 3 février 2021. Le requérant comparut d’abord sans l’assistance d’un avocat.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Me Migazzi, pour la présidente de l'université de Franche-Comté, qui, après une suspension d'audience afin de lui permettre de prendre connaissance du mémoire en réplique et de la pièce jointe parvenus

[V]" et qu'après une suspension d'audience, l'arbitre avait ajouté "Je peux le dire de façon certaine. Je suis absolument sûr de ce que j'ai lu et il n'y a pas de conflit.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Au regard du retard pris par l'audience qui a commencé à 10h30 au lieu de 9h30, en raison de l'absence d'effectif de police au centre de rétention de [Localité 2] pour acheminer les retenus à l'audience

Au regard du retard pris par l'audience qui a commencé à 10h30 au lieu de 9h30, en raison de l'absence d'effectif de police au centre de rétention de [Localité 2] pour acheminer les retenus à l'audience

de Me Migazzi, pour la présidente de l'université de Franche-Comté qui, après une suspension d'audience afin de lui permettre de prendre connaissance du mémoire en réplique et des pièces jointes parvenus

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025 et communiqué à la Ville de Paris et à son conseil, qui a pu en prendre connaissance au cours de la suspension d'audience décidée par la juge des référés, Mme

la Cour, par arrêt incident du 23 mars 1999, a refusé de donner acte à la défense qu'un témoin acquis aux débats, qui n'avait pas encore été entendu, s'était entretenu avec trois jurés pendant la suspension

L'audience publique initialement fixée à 15 H 00 a commencé à 15h06 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [L] [Y], interprète, Monsieur [U] [J] déclare sur transcription du greffier à l'audience :

l'avocate de permanence, s'agissant d'une procédure d'urgence, le soin d'en prendre connaissance soit à son cabinet, soit directement au tribunal en présence de son client, voire en sollicitant une suspension

l'avocate de permanence, s'agissant d'une procédure d'urgence, le soin d'en prendre connaissance soit à son cabinet, soit directement au tribunal en présence de son client, voire en sollicitant une suspension

Croizier, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

ordonnance, interjeté le 12 juillet 2023, à 05h25, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 12 juillet 2023 conférant un caractère suspensif au recours du procureur de la République ; -

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'affaire a été fixée à l'audience du 10 janvier 2025 à 10 h 30.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dandon, représentant