. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

X... a été engagé comme gardien d'immeuble le 1er décembre 1979 par la copropriété de la résidence Lunik Orion qui a pour syndic la société Agence Saint-Jean immobilier ; qu'il a été licencié pour faute

Y..., 2 / Mme Suzanne Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / du Syndicat

, d'établir à ce titre le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes et de les soumettre au vote de l'assemblée générale.

[Z] [S] et Mme [F] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES AIRELLES pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article

[M] [W], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, a formé le pourvoi n° X 22-13.747 contre l'arrêt rendu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait pas la qualité de représentant statutaire alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'avait pas pour seule mission de proposer à la vente des appartements

Sur les pourvois du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

est ... de Bon Secours, 60200 Compiègne, agissant poursuites et diligences de son syndic la société Ardiet frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre

par délégation du préfet et ayant reçu une délégation régulière à cette fin) est seul compétent pour signer la lettre de transmisssion ; que le juge de l'expropriation doit s'assurer de la qualité du

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble sis ..., 4 / des Assurances générales de France, dont le siège est ... 5 / des établissements Claude D..., dont

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Electronique vidéo ménager (EVM), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

du juge administratif ; que, parmi les pièces qui doivent être transmises par le préfet, figure l'avis portant à la connaissance du public l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire publié dans un seul

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu, en ce qui concerne la contestation formée par le syndicat des copropriétaires, que ce dernier bénéficie, s'agissant des sommes dues pour les années

pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions générales et de produits manufacturés (SCGPM), dont le siège était anciennement à Paris (10e), ..., et actuellement à Paris (8e), ..., agissant

attaqué a refusé d'annuler l'interrogatoire du 21 juillet 1987, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que depuis le réquisitoire introductif du 17 janvier 1985, qui vise le rapport du syndic

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 novembre 2024), rendu en référé, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) a assigné M. et Mme [P], la société civile