A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle à verser, d'une part, à M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la délibération du 18 décembre 1987, par laquelle le Syndicat des eaux de Meillerey-La-Chapelle-Moutils a sollicité la déclaration d'utilité

A... au syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle, relatif au paiement d’une facture d’eau, concerne les relations entre ce service public industriel et commercial et l'un de ses usagers.

B... a sollicité un ensemble de documents au syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA). Il résulte de l’instruction que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle conclut au rejet de la requête.

intercommunal d'eau et d'assainissement de la région de Landrethun, du président de ce syndicat ; 2°) de condamner la commune de Landrethun-les-Ardres et le syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, représenté par Me Frölich, conclut au non-lieu à statuer.

mixte Eau des Portes de Bretagne portant rejet de son offre présentée et attribution du marché à la société Ouest TP ; 2°) d’ordonner au syndicat mixte Eau des Portes de Bretagne de reprendre la procédure

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat des eaux de l'Ile-de-France de ses désistements partiels

Sur la recevabilité des écritures du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe : 3.

16 novembre 2006 ; que le syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Nord Libournais, venant aux droits du syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement du canton de Guîtres,

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le syndicat des Eaux du Bocage Virois conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA), représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Kurzawa, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le syndicat

BOUYON a adressé au président du conseil général de la Moselle, le 13 novembre 1984, une lettre à laquelle était annexée une copie de la délibération du comité du syndicat des eaux de Hellimer-Fremestroff