CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 244 167 résultats pour « titre de recette »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2110988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215224_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler ce titre de recettes et de prononcer la décharge de la somme correspondante. Sur la régularité du titre de recette : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203979_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406109_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - le SIGCVC n'apporte pas la preuve de la signature du bordereau du titre de recettes n°7 du 27 mai 2024 ; - ce titre de recettes est fondé sur une délibération dépourvue de caractère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205948_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle soutient que : - à l'exception d'un seul titre de recettes pour un montant de 25 euros, aucun des titres de recettes qui justifient l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n'a de fondement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202369_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

: « (…) / 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable. / En application des articles L. 111-2 et

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2205908_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours./ Seul le bordereau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100665_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes, d'une part, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 4° Une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204565_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation des titres de recette émis les 3 février 2021, 31 mars 2021, 28 mai 2021 et 2 août 2021 : En ce qui concerne le titre de recette émis le 3 février 2021 : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01796_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2007121 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé le titre de recettes du 30 octobre 2018 et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_1904892_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Un titre de recettes a été émis le 21 juin 2017 par le département des Alpes-Maritimes afin de recouvrer cet indu. Par la présente requête, Mme A conteste ce titre de recettes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100427_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des titres de recettes qui ont fait l'objet d'un règlement par la société Viamedis ; 2°) d'ordonner le rejet du titre de recettes n° 22094 non transmis par l'hôpital de Joinville ; 3°) d'ordonner

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100032_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - le titre de recettes litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales car le bordereau de titre de recettes n'a pas été

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101404_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Plaisir, les moyens qu'elle soulève sont opérants ; - le titre de recette litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - il n'est pas établi que le bordereau de titre de recette a bien été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307741_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907126_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre de recettes : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301433_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Afin de les recouvrer, la trésorerie de Sarlat a émis à l'encontre de la société requérante un titre de recette d'une somme égale le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102093_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

des titres de recettes contestés doit être rejetée dès lors qu'ils ont été mis en paiement et soldés ; - une partie des titres de recettes doit être rejetée dans la mesure où ils ne lui ont jamais été

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2110651_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable. () En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes individuel

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200962_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme D demande l'annulation de ces trois titres de recette. 3.

Source officielle

Page 7 sur 62209

← PrécédentSuivant →