[U] [T] et lui-même prévoyant le versement d’un acompte. Les seules pièces versées aux débats sont des échanges par messagerie WhatsApp entre M. [W] et M.

d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 3 JUILLET 1971, GROENWEGHE, AYANT SOUSCRIT UNE PROPOSITION D'ASSURANCE AUTOMOBILE, AUPRES D'UN AGENT DE LA COMPAGNIE LE LLOYD X..., ET AYANT VERSE

Accord d'entreprise relatif au versement d'un acompte des heures excédentaires positionnées dans les compteurs de modulation

un acompte, il n'a pas signé de devis et l'acompte ne saurait valoir acceptation d'un devis.

d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

ONT RECONNU QUE L'ACTE NOTARIE NE MENTIONNE PAS LE PRIX REEL, CONVENU, DE 40.000 FRANCS, DEDUIT JUSTEMENT DE CE FAIT ET DU VERSEMENT DE L'ACOMPTE DE 9.000 FRANCS UNE DISSIMULATION DU PRIX REEL, FRAPPEE

entre cocontractants ne se connaissant pas antérieurement, que l'acheteur ait versé l'acompte sans exiger au préalable d'être garanti contre une éventuelle défaillance du vendeur; qu'une telle garantie

leurs écritures d'appel, pour retenir que les conditions suspensives dont était assortie la vente du bateau au prix de 33 000 euros, tenant à la réalisation, avant le 17 mars 2014, d'une expertise, du versement

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres de lui verser

l'arrêt attaqué, qu'ayant attribué une subvention à la SCI Tourquennoise (la SCI) en vue de réaliser des travaux de réhabilitation, l'Association nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) lui a versé

Madame [E] [P] a versé un acompte de 1 800 euros le jour même de la signature.

de l'aide à la production de canne au titre de la campagne sucrière 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de lui verser cet acompte.

Par note en délibéré du 14/05/2025, il a été demandé à Mme [Z] [O] de justifier du versement de l'acompte.

A ce titre, il a versé un acompte de 7.324,55 euros.

Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société

A..., doit être regardé comme demandant, au juge des référés d’ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder au versement d’un acompte sur salaire au titre du mois de septembre 2025

AVAIT TRAITE SEUL L'ACHAT DE LA VILLA ET VERSE DES ACOMPTES SUR LE PRIX, IL N'EN RESULTAIT PAS POUR AUTANT QU'IL AIT VOULU S'EN RENDRE PROPRIETAIRE EXCLUSIF PUISQU'EN SIGNANT L'ACTE DU 2 DECEMBRE 1955,