NIMES 20 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

NIMES 20 avril 2023 [F] [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

JEAN CLAUDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 à DEFENDEUR S.A.S.

la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400268 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra

DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRD4 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [A] [X], né le 28 février 1992 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alexandre

Localité 2] JUGEMENT N°24/03005 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic la S.A.S. [21] [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître Isabelle

tribunal judiciaire de Nîmes en date du 29 août 2023, N°20/04390 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra

déclaration d'appel en date du 5 décembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre

DEMANDERESSE L’Association de locataires “ Grand Prieuré “ - Syndicat du logement et de la consommation (Association loi 1901), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre

APPELANTE : Mme [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL ALNA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Paris [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,substitué par Maître Isabelle

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022.

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.

autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n°99-210 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle