Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association PAZ-Paris Animaux Zoopolis.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 novembre 1992 et le 3 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PROTEINES ET CORPS GRAS ANIMAUX

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL (ASPAS), représentée

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 568 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40604/98 ANNIBALE

ET D'ORIGINE ANIMALE, L'A CONDAMNE RESPECTIVEMENT A 541 AMENDES DE 2 000 FRANCS ET 541 AMENDES DE 40 FRANCS CHACUNE.

Vu 1°/, sous le n° 149492, la requête, enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), représentée

immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant

de l'animal ; que l'enquête a révélé lors de l'interrogation d'acquéreurs d'animaux que 60 % des chats étaient déclarés malades lors de leur remise, 37 % présentant des pathologies gastriques, et 9 %

) : • lot n°1 : capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et /ou morts, et/ou abandonnés sur le domaine public ; • lot n°2 : accueil en fourrière des animaux errants ;

requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2017 et le 22 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale

le moyen manque en fait en sa première branche ; Attendu, enfin, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société qui exerçait à titre principal une activité commerciale de négoce d'animaux

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Corrèze a refusé de lui communiquer le dernier rapport d'inspection concernant des établissements d'expérimentation animale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont

domaine de la santé animale : « 1.

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