Il résulte de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 produit par Mme A que le montant total des salaires nets qu'elle a perçus au cours de l'année 2013, soit l'année précédant le fait dommageable

substituant Me BERTRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

C..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

GUESPIN ET ASSOCIES Me Hélène LACAZE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

L'expert judiciaire indique que 'du fait de la longue évolution de son infection nosocomiale sur plusieurs années et séquelles qu'elle a engendrées, M.

4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie

Dans un tableur également versés aux débats, sont également comparées les charges de structures de Mecarungis sur les années 2013 à 2015 (ante rupture) et 2016 à 2019 (post rupture).

Ainsi, l'équilibre économique de la [25] est depuis plusieurs années affecté par deux facteurs qui convergent dans un " effet ciseau " : - Une baisse constante de ses ressources depuis plusieurs années

Il peut, dès lors, prétendre à un rappel de salaires sur les trois dernières années et à des indemnités de rupture.

devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Sophie

arrêt du 5 février 2019 arrêt rendu le 5 février 2020 par la Cour de Cassation DEMANDEURS A LA SAISINE - APPELANTS Monsieur [K] [G] Madame [J] [L] épouse [G] demeurant ensemble 2 rue de la Barre

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

12 juillet 2024 APPELANTE : La SARL [11] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie

GENERALI IARD (PRUDENCE CREOLE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sara FRANZINI de l'AARPI SATORIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau

Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Sophie

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Sophie