Par acte d’huissier du 8 mars 2019 (procédure n° RG 19/01189), M.

6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

[R] [V] fait valoir qu’il a procédé au règlement des frais d’orthodontie prodigués le 22 mai 2024 à son fils [N] [V].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le

] représentée par ses parents, [V] et [R] [Z], ès qualités d'administrateurs légaux de ses biens [Adresse 7] [Localité 12] née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 16] (94) représentée par Me Audrey

Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

La cession a été notifiée à Madame [Z] [M] [H] par courrier du 29 mai 2024.

le 27 mars 2026 par le Dr [Y]; Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 27 mars 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l'hospitalisation complète de [F] [S] ; Vu la

et de restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés acquittées au titre de l'année 1999 du fait de l'intégration, dans ses bases d'impositions, des dividendes versés par la société Audley

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars

[O] [Y] dans une instance n°21/14135 ; Vu le refus de jonction des deux instances par le juge de la mise en état le 10 mai 2023, Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2024, Mme

Nourredine X..., domicilié communauté de l'abbaye d'Autrey-Lion de Juda à Autrey (88700) ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le maire

Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-000701 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Audrey

- N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine