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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentées par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies a approuvé le plan local d’urbanisme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301596
19 décembre 2012
19 décembre 2012
propriétaires à raison de 35 % pour les époux X... et 65 % pour la société Immo CL, puis la société Alfran immobilier ; que l'autre partie de l'immeuble a été vendue par les époux X... à la SCI du Petit Baron
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6e
3 mars 2003
3 mars 2003
par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ERHARD, avocat au barreau de HYERES INTIMES : Madame Bernadette X... épouse Y... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARBIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 5 octobre 2022 et le 28 juin 2023, Mme B Baron et M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f357c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Jean-Marie Y..., demeurant 20, allée C, cité Barrois à Pecquencourt (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008048500
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Boris X..., demeurant 6, Place de la République à Ligny-en-Barrois (55500) ; M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496453
26 avril 2017
26 avril 2017
routière ; - le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 ; - le décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575702
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808343
18 mars 2020
18 mars 2020
. - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808351
18 mars 2020
18 mars 2020
pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042250396
19 août 2020
19 août 2020
pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394293
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394301
18 novembre 2019
18 novembre 2019
pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942879
31 décembre 2018
31 décembre 2018
procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364653
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448878.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449271.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453467.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
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