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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ce19ba5988459c4761b
13 janvier 2000
13 janvier 2000
attaquée, rendue par un premier président statuant en référé, qu'un jugement a retenu la responsabilité de la société Crédit lyonnais et de différentes banques (les banques) à l'égard de sociétés du groupe Bach
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a25
3 juillet 1975
3 juillet 1975
EXCEPTIONNELS, AVEC L'APPROBATION CONJOINTE DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD FORMEE PAR BACH
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f77e
24 janvier 1979
24 janvier 1979
PROCEDURE CIVILE, DEFFAUT DE MOTIFS, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHARLES X..., FABRICANT A TOULON DE STORES ET DE BACHES
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d54
18 avril 2023
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, présidente de chambre, assistée de Nous, I.
Source officielle3ème chambre
63e3500b500dc805de37d370
17 mai 2022
17 mai 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d376
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d382
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, C.BENEIX-BACHER
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50667
8 juin 2022
8 juin 2022
[S] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 24 septembre 2021, qui, pour circulation d'un véhicule sans fixation des chaînes, bâches et accessoires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le désistement de la commune de Laissey est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
62c7cb32cb8dca058e3e7fb1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleMERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
29 avril 2026
29 avril 2026
GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge de Maître Thomas PERINET, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officielleMERCREDI
69ef50b8cdc6046d47b523ca
15 avril 2026
15 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97619
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielle5e Chambre
628733a0c1d4e9057d6130ed
19 mai 2022
19 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielleMERCREDI
69ad3de7cdc6046d47ec3de7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la
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