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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204307_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da0981
13 janvier 2011
13 janvier 2011
produit dans un premier temps un acte de naissance qui s'est révélé entaché d'irrégularité, puis un jugement supplétif d'état civil rendu le 1er novembre 2001 par le tribunal de premier degré de New-Bell
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00157
20 janvier 2010
20 janvier 2010
le conseil de prud'hommes » ; que le courrier de l'avocat de la salariée du 6 avril 2005 reprochait à l'employeur les faits suivants : « Madame X... occupe les fonctions de responsable du magasin de Bègles
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202967_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besle, président ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104712_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104449_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, H.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103844_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, B . Pater Le président, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401214_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Denis Besle , président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024 .
Source officielle2ème chambre
DTA_2401474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300327_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " Abdelhadi Mohamed El Byyoumi Mustafa " et l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:59
28 février 1980
28 février 1980
#Soziale Sicherheit - Arbeitslosengeld bei Grenzgängern.#Rechtssache 67/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:187
27 mars 2003
27 mars 2003
. # Antrag auf Ermächtigung zur Pfändung bei der Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache C-1/02 SA.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:142
17 mai 1995
17 mai 1995
. # Vertragsverletzung - Richtlinie 92/44/EWG - Telekommunikation - Einführung des offenen Netzzugangs bei Mietleitungen. # Rechtssache C-259/94.
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le bureau d'étude BEIE conclut en une réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation thermique ainsi que du pare vapeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
8 février 2016
Elle soutient donc que la société BATICONTROL 66 a pu effectuer des prélèvements sur le revêtement superficiel des sols, soit sur le "revêtement souple beige avec colle plastique jaune et ragréage gris
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653820
7 avril 1978
7 avril 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE ET AGRICOLE DE BOISVILLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEVILLE-LE-COMTE EURE-ET-LOIR ...
Source officiellePage 70 sur 214
BEILLEVAIRE TALENSAC
23/06/2026
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FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues
18/06/2026
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BEILLEVAIRE TALENSAC
14/06/2026
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10/06/2026
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31/05/2026
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