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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203581_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le moyen ainsi soulevé ne porte ni sur un vice de forme ni sur un vice de procédure du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd36f491b6d2638edba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En conséquence, l'exception d'incompétence soulevée par la CNBF sera rejetée.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468725.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée sociétés aux Paprec Group et Paprec Engineering CNIM .

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90309

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[W] Défendeur : la société Cercle Entreprise Requête n° : 1001/25 Ordonnance n° : 90309 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cercle Entreprise, ayant la

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1392dd7001754d61c853

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 2016, la société à responsabilité limitée (SARL) International Builder Holding, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les frais de remorquage Monsieur [T] produit une facture acquittée de 180 € émise le 22 juillet 2020 par la société ACTIV AUTO pour un remorquage.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46b42150aadff23da32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'ANGERS - N° du dossier 225273 et Me Benoît GICQUEL, avocat plaidant au barreau de RENNES Appelante ET : S.C.E.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par Monsieur le Procureur qui requiert la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b580fccdc6046d47a74ead

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SPEEDWISH Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58139cdc6046d47a75274

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL PHIL'S HOT DOG Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58272cdc6046d47a766aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [I] [G] [H] Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583a4cdc6046d47a77de7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [V] [Q] Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae25cdc6046d47ae14c9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL COLKT Société

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67055f671296b51ba2a9288f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca7b

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6973230ecdc6046d47645d05

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REFERES R.G : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYL DECISION AU FOND DU 02 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

X se disant [S] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [O] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300655_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C, - les observations de Me Benoit, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SOULET, Benoit, Xavier

SIREN 843036948Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

02/12/2024

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