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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600013_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203131_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
demande au tribunal la décharge des cotisations foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un local professionnel situé au 47 rue Michel Berthet
Source officielle1ère Chambre
65b0c1438d0ccf000877e7a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304060_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c08
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Thielleux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103631_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, L. C Le président, J.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402669_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Paraiso, avocate désignée d'office pour M. E, absent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en arabe.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf26379030942
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3918fcdc6046d47180dd3
10 avril 2025
10 avril 2025
la société INOVADEA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Administrateur judiciaire : SELARL [Q] & BERTHOLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b6c7cdc6046d471a626a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [Y] [A] Juge commissaire suppléant : Monsieur [C] [T] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B] - [Adresse 2] Administrateur judiciaire : la SELARL [Z]-BERTHOLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b91acdc6046d471a8825
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [Q], gérant, assisté de Maître [J] [Y] substitué par Maître [U] [Z] En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [H], ès qualités de mandataire judiciaire SELARL [W] & BERTHOLET
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb1dcdc6046d473394b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROCHELLE N° rôle : 2025 007018 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/12/2025, Madame [G] [C], née le 17/09/1974 à Le Mans (72), de nationalité française, demeurant 33 Cité Berthelot
Source officielleChambre sociale
63c8ef41dc5b777c90993109
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
63c8ef41dc5b777c9099310b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c9099310d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePage 70 sur 225