Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Cambon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

BERKLI AUTOMOBILE N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77la SCP DGK AVOCATS

Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SCI Hoche prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SELARL Ajilink-[D] Cabooter

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

personne de son représentant légal ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON

ALDELEC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Ludivine CAMBON, avocat au barreau de NIMES INTIMES

à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision, sauf à préciser qu’il appartiendra à l’expert désigné de solliciter les pièces

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es- qualités audit siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP CAMBON

[J] sort avec un cageot contenant apparemment des salades, les dépose sur le quai et que deux personnes arrivent et récupèrent le cageot, ce qui n'est pas suffisant pour établir la faute reprochée à savoir

Cadiot, conseiller, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Méditerranée, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF

Vu les autres pièces du dossier.

DOUMEN dont le siège social est Avenue Benoit Frachon - 24750 BOULAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE