réfugiées à titre personnel sur le fondement de craintes d’excision en Guinée dès lors qu’elles possèdent la nationalité canadienne et que leur mère n’établit pas être dans l’impossibilité de séjourner au Canada

instants plus tard, après l'appel de la société Gorlier, un certain D... l'accostait sur l'aire du centre routier pour lui proposer un chargement de marchandises qui se révélera être de la résine de cannabis

Hugo, a orienté son véhicule afin d'éviter l'arrivée du cortège de carnaval rue Fahlberg ; qu'après avoir suivi l'itinéraire de dégagement, la prévenue s'est présentée une seconde fois au poste tenu par

Il précisa également avoir manqué une intervention chirurgicale programmée au Canada.

[E] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis. 3.

[D] [F] (expert-comptable et commissaire aux comptes de la société Kapito Canada), ainsi qu'à l'encontre de M.

Necmi X..., demeurant HLM Les Moulins à Vent, bâtiment 5, à Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la CANCAVA

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Canada

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 17 janvier 2023 et prononçant le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire français et fixant le Canada

Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment : a) En ce qui concerne le Canada, les impôts qui sont perçus par le Gouvernement du Canada en vertu de la loi de l'impôt sur le revenu

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

substances ou plantes classées comme stupéfiants, qui s'est révélé positif ; qu'il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active du cannabis

lesquels ont été pesés en présence de Mme Z... par les services de police amenés à entendre le jour même cette personne ; que celle-ci a reconnu avoir remis à son concubin les 9,5 grammes de résine de cannabis

The General Prosecutor in Ontario agreed to withdraw all criminal charges pending against P. if she returned with her children to Canada.

[E] [R] a déclaré que la défunte possédait un compte bancaire au Canada pour un montant de 53.169,20 euros ainsi que trois appartements situés à [Localité 11] au Canada pour une estimation totale à 450.000

En quatrième lieu, aux termes du 10 de la convention d'extradition entre la France et le Canada : " Sont produits à l'appui de la demande d'extradition : / 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Elle soutient que : - elle a déménagé au Canada le 14 décembre 2018 et non en septembre ; - le séjour qu'elle a effectué au Canada en septembre 2018 était seulement temporaire, pour des vacances ;