Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

BRICHE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04608 du 18/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Catherine

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Catherine Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER, présidant l’audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Patricia LEFEVRE

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Catherine

né le 05 Avril 1952 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 89-231 du 18 mars 1993, par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme Catherine X..., annulé l'arrêté du 26 août 1988

fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

chambre 4 -RG n°21/21005 APPELANTE Etablissement Public [Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine

° AFFAIRE [L] [T], [G] [F] épouse [Z] [N] [M] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine

Portalis 352J-W-B7H-CZGEQ N° MINUTE 8 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [Z] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Catherine

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A ; Considérant que M.