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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
25 mars 2008
25 mars 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l' audience publique du 22 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02048_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président rapporteur, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Katz, président, - Mme Chalbos, première conseillère, - Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, C. PEANLe président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Katz, président, - Mme Chalbos, première conseillère, - Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, C. PEANLe président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Katz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102598_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. C Le président, J.-C.
Source officielleJuge des libertés
69d3fd0ecdc6046d47541e29
4 avril 2026
4 avril 2026
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 05 Mars 2026 n°26/00337 de Raja CHEBBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aebb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB4
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
12 mai 2022
du Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01169) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021 APPELANT : [T] [H] artisan, exerçant sous l'enseigne ZIO RENOV né le 20 octobre 1983 à la Chebba
Source officielleJuge des libertés
6696b9049a603a6929113170
16 juillet 2024
16 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt huit jours ; Vu l’Ordonnance en date du 31 Mai 2024 n°2024/633 de Raja CHEBBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a7839b8121050008662e6b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° 16/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB3
Source officiellecr
61372699cd58014677426eb0
9 août 2006
9 août 2006
terme de son voyage depuis l'Espagne aux abattoirs de Corbas avec dans sa semi-remorque 950 kg de résine de cannabis dissimulés derrière des palettes de poivrons, l'expertise technique des disques chrono-tachygraphes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:268
14 avril 2021
14 avril 2021
#BNP Paribas Personal Finance SA Paris, France, chrez BNP Paribas Personal Finance SA Bulgaria Branch срещу T.G.M.#Преюдициално запитване, отправено от Okrazhen sad - Razgrad.
Source officielle8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne CHALBOS
Source officielle3ème chambre
DTA_1903824_20220826
26 août 2022
26 août 2022
WB aurait dû être comptabilisé, il est établi que ce véhicule a été loué et qu'ainsi aucune cession n'est intervenue ; au contraire, contrairement à ce que soutenait l'administration, les opérations Chrono
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b5
3 avril 2024
3 avril 2024
qualité au siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GALAS substituant Maître Laurence CHREBOR
Source officiellePage 70 sur 92