a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN,

a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN,

En cas d'accord, les parties pourront se désister ou solliciter l'homologation de cet accord par voie judiciaire.

DB2E-W-B7I-M7IL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00491 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [5] ([4]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case

Pour le Greffier Me Guillaume BREDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

Christophe Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Cabinet GFD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

La High Court rechercha s’il y avait eu un risque réel que le parti pris ait entraîné une injustice, et conclut que tel n’était pas le cas.

dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01232 - JLD hospitalisation Monsieur [L] [U] [Y] né le 20/03/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère / En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBÉLIARD APPELANT ET : CAF DU DOUBS, sise [Adresse

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NM Du 07 Avril 2026 ------------------------------- [B] C/ CAISSE

Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe