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19 389 résultats pour « Colette TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301696_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

d'avoir produit à l'instance l'avis dudit collège.

Source officielle
CAA

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Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20655_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée de vice de procédure en l'absence de caractère collégial de la délibération du collège des médecins ; - l'avis du collège des médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que : - A... est scolarisée au collège Maurice C... à Toulouse ; un ou plusieurs professeurs ont été absents depuis le 30 janvier 2026, soit depuis plus de quinze jours ; le professeur de

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66863d21b1dbbe3bae6004c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DUBOIS, Présidente de chambre de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 et statuant en audience publique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049b3

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Georges X..., 2°/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit "Cézar", Saint-Anatoly, 31570 Lanta, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1996 par le juge de l'exécution du

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50004

Cassation

21 mai 1981

21 mai 1981

CE QUI CONCERNE LES ELECTIONS DES DELEGUES DES GERANTS NON SALARIES QUI DEVAIENT AVOIR LIEU LE 28 AVRIL 1980 A LA SOCIETE L'EPARGNE, AU MOTIF NOTAMMENT QUE L'ORGANISATION DE CES ELECTIONS EN UN SEUL COLLEGE

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2021513_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'administration a notifié à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae9cf40727a0043afe9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13337

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Elle savait également que M.T. avait toujours porté diverses armes de défense avec elle et éprouvait beaucoup de peur et d’anxiété en voyant son compagnon s'approcher de son appartement ou de son lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd55

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

née le 04 Avril 1972 à NANTERRE (92000) ... 29810 PLOUMOGUER ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me Céline KERBERENES-RENAUX, avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, F et C E, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204308_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les conclusions du requérant et du centre hospitalier universitaire de Toulouse à fin d'injonction : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Z..., dans lequel le notaire fait état de la qualité d'héritière de Colette Z... constaté dans un acte de notoriété, ni les procès-verbaux d'inventaires revêtus de la signature de Colette Z... s'y présentant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300670

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2014 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305403_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A est inscrite au titre de l'année scolaire 2023-2024 en classe de cinquième au collège Jolimont à Toulouse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205499_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a transmis au collège de médecins le rapport médical. / () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00270_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un jugement n° 2100350 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00457_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

A relève appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fee663d497adffda3db9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle