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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372113cd580146773f0c8d

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372118cd580146773f0f07

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef86

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b3

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société Ingénierie Générale de Coordination

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1be

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef355

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Ancel, avocat de la société Compagnie financière de construction industrielle

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35c

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ3

à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A

613720e4cd580146773ef45a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Gabrielle A... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef702

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef707

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef70b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ryziger, avocat de M. A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f68

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fd8

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme veuve C..., de Mme A... et de Mme C..., de

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13c3

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e6

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat des époux C...,

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17d6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme C..., de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d3

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme veuve B..., de Me Boullez, avocat des

Source officielle