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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2303841_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un courrier du 24 décembre 2018, le département de l'Essonne a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l'Essonne a donné délégation à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259760

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE sis à l'Hôtel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466732.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêté du 17 juillet 2020 du président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507375_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avait refusé une proposition d'hébergement à Guigneville (Essonne).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101353_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Une mise en demeure de produire a été adressée au département de l'Essonne le 2 juin 2021. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007229_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203151_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202912_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet de l'Essonne procède à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200004_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne d'accorder à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402437_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La préfète de l'Essonne soutient que la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404894_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., ressortissant tunisien né le 27 octobre 1994, a sollicité, auprès de la préfecture de l’Essonne, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404901_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La préfète de l'Essonne soutient que la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

au séjour, née du silence gardé par le préfet de l'Essonne pendant plus de quatre mois sur sa demande déposée le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2406433_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Un mémoire présenté par la préfète de l’Essonne a été enregistré le 26 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406588_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée en défense : Si la préfète de l’Essonne fait valoir que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2218175_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410492_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il est enjoint à la préfète de l'Essonne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207415_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022 à 19h15, le département de l'Essonne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511471_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’éloignement du territoire à la préfecture de l’Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l’Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA

Source officielle

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