Contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier, notamment des copies des feuillets de son passeport produites par le préfet de la Sarthe en défense, qu'elle a quitté le

Le ministre produit la copie du procès-verbal de contravention, établi à la suite de l'infraction commise par M.

Le rapport précise en outre que l'acte de naissance n° 116 du requérant n'est pas conforme au modèle des registres d'actes de naissance maliens, car le numéro de feuillet normalement imprimé en rouge est

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro

La pièce 4-1 correspond également à la traduction de la pièce 4, mais seulement en partie puisque les feuillets 5, 7, 9, 11 et 12 de la pièce 4 ne sont pas traduits.

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

Cet état récapitulatif est exclusivement rédigé en français. / A cet état récapitulatif doivent obligatoirement être jointes l'intégralité des copies des factures listées dans l'état. () ".

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08263 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08265 - N° Portalis

BERNARD CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1ère No RG : 2017F01578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRONZONI et Me GARNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/

Elle utilisait à cette fin les chéquiers manuels de deux comptes de l'étude, comportant un feuillet autocopiant.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Y..., dont la condamnation n'est d'ailleurs, ni réclamée ou ni évoquée dans le corps des dites écritures » ; ALORS QU' en considérant que les demandes de garantie et de condamnations à l'encontre de M

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

. ; L'URSSAF reconnaît que la créance de cotisations août 2007 exigible le 15 septembre de 6. 143,16 euros lui a été payée le 20 décembre 2007, jour de l'audience devant le tribunal de grande instance