PAR CES MOTIFS : La cour : Rejette la demande de rectification d'erreur matérielle ; Déclare recevable la requête en omission de statuer formée par la CCCP de [Localité 1] ; Dit que la cour

) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint à la CCI Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à sa réintégration effective ; - condamné la CCI à lui verser la

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; -dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

à son encontre par la CCAS, la société [12] ou par la société [13], - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner solidairement la CCAS, la société [12], la société [

d'évaluation pour l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Nantes d'organiser son entretien d'évaluation pour l'année 2022 ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Nantes le versement de la somme de

d'évaluation pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Nantes d'organiser son entretien d'évaluation pour l'année 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Nantes la somme de 2 000 euros au

, le préfet de la Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) d'annuler la décision du centre communal d'action sociale (CCAS

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

CCF VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [W] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DIARRA-GEBRAN expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [K]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofaris, société anonyme, dont le siège

[G] ( N° [Compte bancaire 1]) que le 16 décembre 2013, l'URSSAF a remboursé cette somme par virement bancaire à la CCI de Paris, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle D..., demeurant ...