CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138668
30 juillet 2003
désigné en la personne de la SNCF ou, selon les cas, de Réseau Ferré de France ; que le dossier comportait une évaluation économique et sociale du projet précisant les avantages de la liaison mixte fret-voyageurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110317
4 mars 2021
K... ne donne que peu d'éléments sur son parcours migratoire, reste flou sur ses projets d'avenir, refuse que son fils participe aux activités périscolaires et qu'il se rende au centre de loisirs ; qu'il
Reconduite à la frontière
DTA_2506448_20251224
24 décembre 2025
Il fait, en outre, état des éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle du requérant et précise notamment qu’il est entré en France en 2017, de manière régulière mais qu’il ne justifie
6ème chambre
DTA_2506700_20251120
20 novembre 2025
L’avis de la structure d’accueil, rendu le 28 mai 2024, souligne la situation d’isolement de l’intéressé, qui n’a aucun lien avec son père et dont le frère et la mère sont décédés, et expose que M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500580_20250130
30 janvier 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours du requérant
5ème Chambre
DTA_2500837_20250701
1 juillet 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 4 février 2006, est entrée en France le 22 mars 2019, accompagnée de sa mère et de ses frère et sœurs, sous couvert d'un visa court séjour en cours de validité.
2ème chambre
DTA_2302986_20240223
23 février 2024
B soutient qu'il est arrivé en France en janvier 2017 avec ses parents et ses deux frères cadets alors qu'il était âgé de treize ans, que, malgré des conditions de vie difficiles au sein d'une famille
DTA_2305848_20230601
1 juin 2023
En outre, le même compte rendu reproduit une série d'observations relatives, notamment, à la situation administrative et au parcours migratoire du requérant.
DTA_2305850_20230630
30 juin 2023
Le résumé de cet entretien mentionne la fille de l'intéressé, M'mahawa B, reprend son parcours, son entrée en Europe par l'Italie, précise qu'elle a " été informée que sa demande d'asile est traitée conformément
DTA_2305016_20231025
25 octobre 2023
Il rappelle les conditions d'entrée et de séjour de Mme B en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale.
DTA_2305053_20230605
5 juin 2023
B fait état de la présence de son frère à Marseille.
1ère chambre
DTA_2303588_20240522
22 mai 2024
Elle retrace le parcours migratoire de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2507779_20250707
7 juillet 2025
A est forclos pour contester la décision allemande édictée contre lui l'obligeant à quitter le territoire allemand et à retourner en Afghanistan, où sa vie est en danger et qu'il a un frère résidant régulièrement
3e Section - 2e Chambre
DTA_2505079_20250626
26 juin 2025
Elle rappelle l'état civil de l'intéressé et les conditions de son entrée en France tels qu'il les a présentés, son parcours administratif et les éléments relatifs à sa vie professionnelle, privée et familiale
DTA_2207918_20221027
27 octobre 2022
Il déclare qu'en Algérie, où il était coiffeur, il a été attaqué par un groupe salafiste qui voulait se venger de son frère militaire. - M.
DTA_2207935_20230126
26 janvier 2023
Leurs parcours et leurs résultats scolaires apparaissent irréguliers, malgré les réussites aux examens dont elles se prévalent.
DTA_2302246_20230706
6 juillet 2023
d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle ne mentionne pas la présence des membres de sa famille en situation régulière sur le territoire alors qu'elle fait état d'actes de son père et de son frère
4ème chambre
DCA_23TL02997_20250213
13 février 2025
Ni la durée de séjour de neuf années du requérant en France, ni la présence d'un frère et d'un oncle sur le territoire national, ni la circonstance que l'intéressé a obtenu des diplômes en 2017 et 2018
2ème Chambre
DTA_2004824_20221129
29 novembre 2022
Ses parents, de nationalité marocaine, résident régulièrement en France ainsi que sa sœur, de nationalité française et ses trois frères, de nationalité marocaine, résidant régulièrement en France sous
DCA_22NT01750_20230328
28 mars 2023
Mme B, au soutien de ce moyen, se prévaut d'une situation de vulnérabilité qui serait caractérisée par son parcours et en particulier les circonstances et les raisons de son départ de Tunisie.
Page 70 sur 192
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.