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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138668

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

désigné en la personne de la SNCF ou, selon les cas, de Réseau Ferré de France ; que le dossier comportait une évaluation économique et sociale du projet précisant les avantages de la liaison mixte fret-voyageurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110317

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

K... ne donne que peu d'éléments sur son parcours migratoire, reste flou sur ses projets d'avenir, refuse que son fils participe aux activités périscolaires et qu'il se rende au centre de loisirs ; qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506448_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il fait, en outre, état des éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle du requérant et précise notamment qu’il est entré en France en 2017, de manière régulière mais qu’il ne justifie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’avis de la structure d’accueil, rendu le 28 mai 2024, souligne la situation d’isolement de l’intéressé, qui n’a aucun lien avec son père et dont le frère et la mère sont décédés, et expose que M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500580_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours du requérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500837_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme A, ressortissante algérienne née le 4 février 2006, est entrée en France le 22 mars 2019, accompagnée de sa mère et de ses frère et sœurs, sous couvert d'un visa court séjour en cours de validité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302986_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B soutient qu'il est arrivé en France en janvier 2017 avec ses parents et ses deux frères cadets alors qu'il était âgé de treize ans, que, malgré des conditions de vie difficiles au sein d'une famille

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305848_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En outre, le même compte rendu reproduit une série d'observations relatives, notamment, à la situation administrative et au parcours migratoire du requérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305850_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le résumé de cet entretien mentionne la fille de l'intéressé, M'mahawa B, reprend son parcours, son entrée en Europe par l'Italie, précise qu'elle a " été informée que sa demande d'asile est traitée conformément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305016_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il rappelle les conditions d'entrée et de séjour de Mme B en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305053_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B fait état de la présence de son frère à Marseille.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303588_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Elle retrace le parcours migratoire de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507779_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A est forclos pour contester la décision allemande édictée contre lui l'obligeant à quitter le territoire allemand et à retourner en Afghanistan, où sa vie est en danger et qu'il a un frère résidant régulièrement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505079_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle rappelle l'état civil de l'intéressé et les conditions de son entrée en France tels qu'il les a présentés, son parcours administratif et les éléments relatifs à sa vie professionnelle, privée et familiale

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207918_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il déclare qu'en Algérie, où il était coiffeur, il a été attaqué par un groupe salafiste qui voulait se venger de son frère militaire. - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207935_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Leurs parcours et leurs résultats scolaires apparaissent irréguliers, malgré les réussites aux examens dont elles se prévalent.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302246_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle ne mentionne pas la présence des membres de sa famille en situation régulière sur le territoire alors qu'elle fait état d'actes de son père et de son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02997_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ni la durée de séjour de neuf années du requérant en France, ni la présence d'un frère et d'un oncle sur le territoire national, ni la circonstance que l'intéressé a obtenu des diplômes en 2017 et 2018

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004824_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ses parents, de nationalité marocaine, résident régulièrement en France ainsi que sa sœur, de nationalité française et ses trois frères, de nationalité marocaine, résidant régulièrement en France sous

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme B, au soutien de ce moyen, se prévaut d'une situation de vulnérabilité qui serait caractérisée par son parcours et en particulier les circonstances et les raisons de son départ de Tunisie.

Source officielle

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