condamné celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe Y... devant se raccorder à une grille

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars 2001), que la société civile immobilière l'Alexandra (SCI) a consenti à la société Buffalo Grill

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société Ets Bellucci (la société Bellucci), qui a pour objet le commerce de détail, gros et demi-gros d'appareils sanitaires, plomberie, chauffage, électroménager

à gré.

loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1994) a confirmé une ordonnance de référé ayant prescrit une expertise sur les conditions d'application d'une grille

B E, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 766, 8 ter avenue Charles Gris à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

Par ailleurs, il ressort de la notice architecturale du projet litigieux que si les façades doivent être en briquettes grises de type Mistral, les menuiseries extérieures en brun gris et les gardes corps

formulaire cerfa de déclaration préalable de travaux, qu'il consiste en le remplacement de la clôture existante sur la rue Fleming et la rue Pierre et Marie Curie par une clôture en grillage rigide gris

montant minimal; que la demanderesse avait demandé la condamnation des prévenus au paiement d'une amende égale à une fois la valeur de la marchandise de fraude, soit 400 000 francs (500 francs x 800/gr

française au Tchad entre 1969 et 1981, des dossiers conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes sous les cotes suivantes : 1) GR

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur la guerre civile rwandaise depuis 1990 jusqu'à juillet 1994, des archives cotées : 1) GR

#Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs jaune genêt et gris argent - Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs

, quant aux modalités de l'installation litigieuse et en se fondant au contraire sur la circonstance que le propriétaire ne démontre pas que les installations ont été réalisées à son insu, contre son gré

retraite et de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 ) que l'avenant en date du 18 juin 1987 signé par Mme Y... qui se bornait à lui indiquer son nouveau classement dans la grille

statut cadre renvoie dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale du bâtiment cadres du 30 avril 1951 à des définitions précises de fonctions, lesquelles correspondent à une grille

La partie intégrée correspond à deux points du coefficient par mois" ; que les grilles de coefficients annexées à cette mise à jour de la convention d'entreprise SEITA tiennent compte de cette intégration

une rémunération fixée au premier coefficient de cette catégorie, de le condamner à payer à la salariée des rappels de salaire et des primes applicables à la rémunération du premier coefficient de la grille

d'ordre qui ne s'arroge aucun droit de contrôle, aucun pouvoir disciplinaire ou de direction, y compris sur les époques de congé et d'absence, par deux prestataires libres de se répartir les tâches à leur gré