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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68ef2c22796eb4b74856294f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
X se disant [O] [X] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2d3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[L] [P] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe528a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Madame [X] [C] épouse [P] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12], [Localité 13] (GUINEE
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61be4fb290a34607400a
1 février 2024
1 février 2024
AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 01 Février 2024 N° RG 21/05661 - N° Portalis DB22-W-B7F-QISI DEMANDEUR : Madame [J] [W] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] (GUINÉE
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61eb4fb290a3460742d9
1 février 2024
1 février 2024
FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 01 Février 2024 N° RG 22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOVJ DEMANDEUR : Madame [L] [P] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (GUINÉE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602505_20260225
25 février 2026
25 février 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions du 22 janvier 2026 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603760_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19 septembre 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310485_20240216
16 février 2024
16 février 2024
; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2311539_20240827
27 août 2024
27 août 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301181_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
°) d'annuler la décision de refus implicite opposée par le préfet de la Loire-Atlantique, à la demande présentée le 31 janvier 2019 pour l'échange de permis de conduire délivré par les autorités de Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2302889_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A, qui se borne à soutenir, sans plus de précision, qu'elle a été victime d'un mariage forcée en Guinée, n'établit pas la réalité des risques qu'elle encourrait en cas de retour dans son pays d'origine
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303413_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B soutient qu'il craint d'être exposé à des persécutions en cas de retour en Guinée de la part du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple de Guinée, et de son oncle en raison de son engagement politique
Source officielle8ème chambre
DTA_2210100_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
décision du 29 juin 2022 de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France à la suite du recours formé contre la décision des services consulaires français à Conakry (Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2206473_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203009_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en charge médicale et que le défaut de cette prise en charge peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2302665_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A fait valoir au préfet de la Loire-Atlantique, qu'à aucun moment, il n'a pu faire état des risques qu'il courrait en cas de retour en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509045_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et le 10 avril 2025 en France par le consulat de la république de Guinée en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02068_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
séjour méconnait les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le traitement dont elle doit bénéficier n’est pas disponible en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 15 janvier 1954 à Kindia (République de Guinée), est entrée en France à l'été 2014.
Source officiellePage 70 sur 757
SELARL DU DOCTEUR GUION
07/07/2026
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GUION, PAILHAS
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paulhe lieu-dit la Rozière 12100 Millau
05/07/2026
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GUION, Sabrina, RABOIN (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code
03/07/2026
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VIGNOBLES BERNARD GUIONNET
23/06/2026
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Guion, Elissa, Dominique, Marie
21/06/2026
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