Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2104764_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E est désormais inscrit à la mission locale de l'agglomération de Rouen, en dépit de la durée de sa présence sur le territoire et malgré le témoignage du proviseur du lycée Gustave Flaubert indiquant qu'il
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, l’administration fiscale a remis en cause, d’une part, le montant de la plus-value réalisée par M. et Mme C... à l’occasion d’une cession, le 12 juin 2015, d’un studio (lot n° 20) situé au 10 rue Gustave
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune de Beausoleil a lancé, le 5 juin 2019, un avis d'appel à candidature aux fins d'attribution de cabines commerçantes sur le marché municipal Gustave Eiffel.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au titre de l'année 2016-2017, elle a été affectée au lycée des métiers Gustave Monod à Enghien-les-Bains puis, à compter de septembre 2019, au lycée polyvalent Jean Jaurès, situé à Argenteuil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323914_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Mme F E (gynécologue obstétricienne), exerçant à l'Institut Gustave Roussy, 39 bis, rue Camille Desmoulins à Villejuif (94805) et Mme C A (radiologue), exerçant à l'Institut Curie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318606_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C démontre qu'il est en mesure d'intégrer ce cursus au plus tard le 8 janvier 2024 au sein du lycée Gustave Eiffel à Gannat, ainsi qu'en atteste le proviseur de cet établissement, et que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
scolarisation à compter du 4 septembre 2007 à l’Ecole primaire Albert Camus jusqu’en juillet 2014, puis au collège Marcel Pagnol de 2014 à 2017 et enfin jusqu’en 2021 au lycée polyvalent et lycée des métiers Gustave
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qui soutient être entré sur le territoire français en 2001, à l'âge de onze ans, justifie y avoir effectué sa scolarité de la classe de CM1 jusqu'en classe de seconde au sein du lycée professionnel Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300459_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il justifie avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle, spécialité "électricien", en 2021 et être inscrit au lycée Gustave Eiffel à C pour l'année scolaire 2022/2023 afin de suivre la formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215074_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le couple bénéficie actuellement d'une place au centre d'hébergement d'urgence Gustav Roch jusqu'au 22 novembre 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1008DEC002246404
8 octobre 2009
8 octobre 2009
36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s71833996 { width:42.55pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 22464/04 by Aleksandr Viktorovich GUSEV
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC005924109
24 mai 2011
24 mai 2011
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 59241/09 présentée par Gustavo
Source officielle1ère Chambre
688c4b78119f12788f059d27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edwina GUSTIN
Source officielleChambre 1
DTA_2301723_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par la SELARL Gustin Avocats, Me Gustin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1982:0326JUD000826978
26 mars 1982
26 mars 1982
Gustav Adolf. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302695_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Conseil JL, représentée par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302791_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A N'Guetta. Fait à Nantes, le 17 mars 2023. Le président, T.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02052_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Guetta, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002549094
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Application No. 25490/94 by Gustaf
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307JUD007623713
7 mars 2019
7 mars 2019
complaints under well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 76237/13 18/11/2013 (4 applicants) Gusztáv
Source officiellePage 70 sur 126