Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harris, représentant M. B, présent, et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône.

[U], entreprise spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque HARRIS, et notamment de presses à balles de cette marque. Le 9 septembre 2002, M.

Le haras n'était toujours pas vendu.

. # Jozef de Wolf contro Harry Cox BV. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Causa 42-76.

Hani de l'école d'architecture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ; Vu le code des tribunaux administratifs

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

HARBES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Gauthier DORE de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS Intimée

B A transmet au tribunal la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

B... produit au tribunal la décision du 18 juin 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées

A... produit au tribunal la décision du 18 juin 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées

B... demande au tribunal le réexamen de sa demande d'indemnisation dans le cadre de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 relative aux harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie.

a été alloué par décision du 16 mars 2023 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en tant qu'elle ne prend pas en compte la durée totale de sa présence dans les camps de harkis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande

juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 2023/1753 du 13 avril 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision n°2023/1754 du 13 avril 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

la directrice générale de l'office national des combattants et victimes de guerre a refusé de lui accorder, à titre exceptionnel, le bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis