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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454057.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Bruno Delsol, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108d74e929a9d8f9d1a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bd7fdaf41a8356be647

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAITRISE D'OEUVRES ASISTANCE A MAITRI SE D'OUVRAGE R2M Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c47119f12788f059de3

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02276 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2025 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 avril 2025, renvoyée à celle du 12 juin 2025 .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811facf40727a0043d758

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65bc96cc1c5fe0000849355f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 10 octobre 2023 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

ET LA PROTECTION DES INTERETS DES AGENTS ET DU SITE DU CEMAGREF D'ANTONY, dite ADEPRAC, dont le siège social est 4, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par Mlle Danièle X..., demeurant ..., par Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462082.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463548.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

qu'implique nécessairement l'application des articles L. 471-5 et L. 564-3 du code de l'action sociale et des familles en Polynésie française, dans un délai de six mois à compter de la notification de celle-ci

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01914_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475967.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468962.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f9

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

F...apparaît plus importante entre ceux-ci que celle qui aurait existé avec M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab96b0f624005e653f2e8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 355 N° RG 22/06053 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJH3 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93451

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

cette qualité au siège C/ Monsieur Rolf X... agissant en qualité de liquidateur de la société DANTEC-BESCHICHTUNGEN Gmbh (société de droit allemand) Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL CELCE-VILAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f46

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 13/ 08165 Mme Isabelle X...épouse Y... C/ M. Xavier Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836169

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Y..., infirmière libérale demeurant au ... à Vert-Saint-Denis (77240) et autres ; Mme Isabelle Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 29 juillet 1992 portant

Source officielle

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