JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme

LAUCAT C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 15/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Jérôme

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [P] [G] selon pouvoir

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [A] [L] selon pouvoir

né le 7 Juillet 1953 à MURET LE CHATEAU (12330) de nationalité française ... 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme CARLES,

Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame U... I... épouse N... [...]

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 12 rue des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés

liquidateur, Me [E], désigné à cette fonction par jugement de liquidation judiciaire du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 15 Février 2018 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme

Un pacte d'associés prévoyant un droit d'information renforcée a été signé.

sous la dénomination de "SCP [U] [K], [J] [H], [I] [S] et Jérôme LALEURE".

Cependant, l'appelante démontre qu'il était gérant associé de plusieurs sociétés : - gérant et associé égalitaire de la SAS BELLA VITA depuis le 3 mars 2015 ; - gérant et associé unique de la société

APPELANTS : Madame Julienne Francine X...épouse D..., agissant en son nom propre et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Alexis D..., né le 9 novembre 1994 à Fort de France -Jérôme

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 7] 320 752 686 'Le Sicard' [Localité 3] représentés par Me Alain NONNON, associé

Copie exécutoire : SELARL [Localité 1] ASSOCIES - Me [Localité 2]-Pierre [Localité 1] et Me Anne RENAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

William A..., associé et directeur du développement et M. Jérôme B... ont été entendus par la P. de Nantes et renvoyés directement en correctionnelle, l'audience aura lieu le 20 mars 2014.

La société MB Associés a mandaté la société Magenta Développement pour présenter la demande d'aide fiscale à l'administration compétente.

unique ou des associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée ; / () ".