Le préfet du Val-d'Oise a produit des pièces, enregistrées le 24 juillet 2023, et informé le Tribunal qu'il confirmait sa décision. Vu les autres pièces du dossier.

société Rev' Azur piscines en principal et intérêts arrêtés au 20 juillet 2007, dit que ces sommes porteront intérêt légal à compter du 21 juillet 2007 et dit que la Banque populaire Val de France a respecté

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 25 décembre 2025, qui a été communiquée. M.

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que ses services ont délivré au requérant, le 2 octobre 2024, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 4 juillet

Par un jugement n° 1904816 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision verbale du 3 mai 2019 et a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet territorialement

A..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 11 juillet 2023 tendant au renouvellement

anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE, Président et Valérie DUFOUR, Greffier

Elle a été informée le 15 juillet 2024 que sa demande avait été acceptée et qu’un nouveau titre de voyage, valable jusqu’au 15 juillet 2029, était en cours de fabrication et allait lui être « prochainement

Le couple a un enfant né en novembre 2024 à Créteil (Val-de-Marne).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2000 et 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE, représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

B A C représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, les demandes de duplicata de titres de séjour devant être

A B, représenté par Me Doucerain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé bénéficiant d'une attestation de prolongation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 20 juillet 2022, le 21 février 2023 et le 23 mars 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a informé le tribunal de l'annulation du titre litigieux.

A B, demeurant 19 résidence des Iles à Perreux-sur-Marne (94170), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne : - lui a refusé l'admission