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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301420_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème Chambre
DTA_2306180_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a ramené son taux d’invalidité
Chambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
60353380cbc9a65dc0706a42
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître
6253cd63bd3db21cbdd932c7
23 mai 2016
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.
6253cca6bd3db21cbdd90d27
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
1ère Chambre
DTA_2107044_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Groupe VBR, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400595_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public de santé Garazi, représenté par Me Laclau, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
JU2
DTA_2401208_20250702
2 juillet 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2024 et 6 janvier 2025, les sociétés Altixia Commerces et Altixia Cadence XII, représentées par Me Laclau
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
B C D, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37cb
20 avril 2022
légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me CORTEY-LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
3e chambre civile
62624818b1a50c277d4c5aef
21 avril 2022
le numéro 341 754 489 dont le siège est [Adresse 3], et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
CHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d57
25 janvier 2023
siège RCS PERPIGNAN 554 200 808 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Harald KNOEPFFLER, avocat associé à la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Claude CHAUTARD de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie LACHAUD
2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a7
13 avril 2023
Monsieur [V] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] de nationalité Française Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE
Chambre commerciale
62849052498a54057d102e60
17 mai 2022
APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
RETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b1
2 avril 2023
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY
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