Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° 2019 - 235, 6 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n°1, 11 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[C] [P] C/ [J] [X] [I] - Expéditions délivrées à [C] [P] - FE délivrée à [C] [P] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Intelease a conclu des contrats de location de matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 6 pages) Numéro d'inscription

partagés des époux [S] ; AUX MOTIFS QUE « les violences alléguées par [J] [R], qui auraient eu lieu le 2 octobre 2010, ne sont pas suffisamment caractérisées ; que pour les justifier, elle produit un dépôt

la convocation à la séance du conseil municipal du 28 juin 2022, l'ordre du jour qui mentionnait l'intitulé de la délibération litigieuse " proposition d'achat de la parcelle AH 537 - création d'un pôle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Lucas B... et Laurent C... qui fermaient le local à clef.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/37 Rôle N° RG 17/03730 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7G FONDATION COS [K] [H], anciennement dénommée

Par jugement en date du 13 novembre 2023, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Chambéry a'débouté M. [H] [O] de l'ensemble de ses demandes. Le 12 décembre 2023, M.

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT Greffier

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 122, 6 pages) Numéro d'inscription

Portalis DBVB-V-B7G-BJW4P [Y] [V] C/ EPIC AFPA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Philippe-Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,