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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227ecd580146773fda79
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda7a
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda7b
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa1
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c0cd58014677401006
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401564
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722accd580146773ffedd
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., de la SCP
Source officielleciv3
613722afcd58014677400177
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Kiehl, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400453
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel Le Dahu, de Me Blanc, avocat de la compagnie
Source officielleciv3
613722b3cd5801467740052d
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, [LC1]représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité portant refus de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306080_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de région Occitanie a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202964_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos Vézy, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204205_20220826
26 août 2022
26 août 2022
: Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A transmet au tribunal un recours gracieux, adressé à la rectrice de l'académie de Montpellier, relatif à la décision d'affectation de l'enfant Lucas
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007973473
28 novembre 1997
28 novembre 1997
Z... : Considérant que Mmes A..., C..., Lucas et M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:190
16 décembre 1976
16 décembre 1976
#Industriemetall Luma GmbH contra Hauptzollamt Duisburg.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Düsseldorf - Alemanha.#Pauta aduaneira comum.#Processo 38-76.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50135
15 avril 1999
15 avril 1999
s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 269 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 32173/96 LUCAS
Source officielleJAF
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [D], [U] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403293_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407865_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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