AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2503575_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en première année commune aux études de santé puis pour les années 2021-2022 et 2022-2023 en première année de licence sciences de la vie et enfin, pour l’année 2023-2024 en première année de BTS lunetier
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Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d35
10 novembre 2003
10 novembre 2003
X... a été engagé à compter du 2 février 1993 par la société Méga optic en qualité d'attaché commercial ; il avait pour mission de visiter une clientèle d'opticiens lunettiers détaillants sur un secteur
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