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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2503575_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en première année commune aux études de santé puis pour les années 2021-2022 et 2022-2023 en première année de licence sciences de la vie et enfin, pour l’année 2023-2024 en première année de BTS lunetier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d35

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

X... a été engagé à compter du 2 février 1993 par la société Méga optic en qualité d'attaché commercial ; il avait pour mission de visiter une clientèle d'opticiens lunettiers détaillants sur un secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Elle a commercialisé des lunettes sous forme de deux paires dans un coffret sous l'appellation « look&Krys » contenant deux étuis métalliques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a6a81daa831884f602

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si l'article II du contrat de travail mentionne que la représentation des lunettes hommes, femmes, enfants Emmanuelle Khan [Localité 6], pourra se faire 'à votre domicile ou lors de la visite sur le secteur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

titre du préjudice économique résultant des frais d'assistance à expertise, · La somme de 473,81 euros au titre du préjudice économique résultant au restant à sa charge, pour le remplacement de ses lunettes

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2687a459da3dcdea25b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

façon suivante : 1 - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1-1 - Préjudices Patrimoniaux Temporaires 1-1-1 - Dépenses de Santé Actuelles A l'occasion des violences ayant atteint l'oeil gauche de [R] [J], ses lunettes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653a0674d0451e8318d0e99d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la prise en charge à titre professionnel de la maladie déclarée le 27 mai 2019, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Salariée de la société [A] depuis le 16 février 2015 en qualité de soudeuse en lunetterie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

inquiétait les professeurs ; que C... s'est alors exprimé à la fin de la réunion pour dire qu'il confirmait qu'il était en souffrance ; que les partenaires ont alors pu préciser que C... mettait ses lunettes

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

6031d818cfd2a5ac236ef473

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

En l'espèce, l'employeur produit les factures d'achat de nombreux outils dont des cagoules et un escabeau en 2009, des lunettes 'BASIQUE SACLA', des lunettes masques 'Pulsafe Maxx-Pro en 2011 ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Aurélien Yc/CPAM DE LA GIRONDE

6031fcd847e14f351dd7bfe7

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... ne portait pas de lunettes de protection.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210212

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

engendrés par l'incendie, l'assurance Areas dommages reconnaît, par ce mail, le fait que son assuré en a réellement subi : il s'agit manifestement et principalement, du nettoyage des lunettes

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204683_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la communication orale et de la concentration, une grande sensibilité au stress, majorée par la conduite ", l'intéressée présentant, de surcroît, " des difficultés visuelles corrigées par le port de lunette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

[L] [X] a été embauché en qualité de délégué commercial par la SARL Safilo France, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de montures de lunettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Les filles occasionnent des frais importants, liés à leur scolarisation en établissement privé, port de lunettes, soins d'orthodontie et cours d'équitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00584

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

engagement de fournir une dotation complète, prenant en compte les préconisations de l'ASTAV, comprenant non seulement des chaussures de sécurité, des appareils de protection respiratoire, des lunettes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307165_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Mme F, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307208_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2210745_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,

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TA

9ème chambre

DTA_2105556_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910664_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2020, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle