Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, agissant sur le fondement de la délégation de signature régulièrement prévue par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 25 mai 2022, non communiqué, la SMACL, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

G..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation sur recours

un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.

A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis les 8 et 10 juillet 2019 par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour un

initialement le 31 juillet 2018, puis après renvoi par la Cour d'appel administrative de Marseille, par un mémoire en intervention enregistré le 3 juin 2019, l'association One Voice, représentée par Me Moreau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Dunkerque, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

D C, domicilié au centre hospitalier départemental les Oudaieries situé boulevard Stéphane Moreau à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.

fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 14 juin 2022, l'institut médico-éducatif les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

défense, enregistré le 12 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représentée par Me Saidji (SCP Saidi et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

A C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 décembre 2023, l’université de Toulouse, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la demande.