Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme DESHAYES, Conseiller qui en ont délibéré

la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 06 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Pierre Di martino, Greffier.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

poste par poste et notamment au regard des articles 1253 et suivants du code civil, d'un paiement (incontesté) de 4.215,78 euros (cf la page 4, dernier paragraphe des écritures d'appel de Bernard di Martino

ET DE L'EMPLOI et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de la société anonyme Clinique les Martinets

N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI AIENT PU, LORSQU'ELLE A TRAITE AVEC MARTINON-MAUREL, L'AUTORISER A NE PAS VERIFIER LES LIMITES EXACTES DES POUVOIRS DE CE DERNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société civile immobilière Chouki, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, agissant par Me Martinez,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinot-Régie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[R] Défendeur: la société Martinot Réalisations Immobilières Requête n°: 182/22 Ordonnance n° : 90528 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Martinot réalisations

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin

MARTINEZ                  L.

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

employée, comme Victor A..., au Crédit Agricole, dans la même agence, expliquait que celui-ci lui avait offert, en décembre 1995, une croisière, un voyage aux USA en août 1996 et un voyage à Saint-Martin

Coquard coupable du délit de coups ou violences volontaires avec préméditation et l'a en conséquence, condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que la Cour retient le témoignage de Martine

Martin, - la société NATIONAL HEBDO (SANH), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité