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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202958_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B D, représenté par Me Millot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 mars 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 028/2023 du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Nouan-Le-Fuzelier l’a suspendu de ses fonctions à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BAZY (avocat au barreau de LYON) ET : INTIME CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES 52 Avenue Félix Louat
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
24 mars 2004
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7e
24 mars 2004
24 mars 2004
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
27 mai 2015
débats ont été rouverts et la clôture a été prononcée à la date de l'audience ; A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
l'audience du 28 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92608
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100494
30 avril 2009
30 avril 2009
: Attendu qu'ayant dû, en application d'une ordonnance de référé, consigner, le 30 juillet 1985, une certaine somme entre les mains de la caisse autonome de règlement des avocats de Montpellier, Millau
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
3 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 25 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Novembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2012, puis renvoyée à l'audience du 23 mais 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313123_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Millot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle5ème chambre
DTA_2405617_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 70 sur 298